I-9, r. 6 - Code de déontologie des ingénieurs

Texte complet
3.02.08. L’ingénieur ne doit pas recourir, ni se prêter à des procédés malhonnêtes ou douteux, ni tolérer de tels procédés dans l’exercice de ses activités professionnelles.
R.R.Q., 1981, c. I-9, r. 3, a. 3.02.08; D. 2566-84, a. 3.